au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres

Fédération générale des PEP (FGPEP)

Titulaire

ancienne ministre, ancienne sénatrice du Val-d'Oise, présidente d'une instance consultative en faveur des personnes handicapées. Chevalier du 9 avril 2002

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade d'officier

vice-présidents de la commission de l'évaluation et de l'amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

membres titulaires ayant voix délibérative de la commission de l'évaluation et de l'amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

En raison de leurs compétences scientifiques ou techniques

membres du Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle

président du Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique

Sénateurs

Suppléants

sénatrice

présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées

présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées

jusqu'à la fin du mandat du conseil et

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

2° Au titre des personnalités choisies

Représentant le Sénat

présidente du Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

b) En raison de leur compétence dans le domaine économique et social

membres du conseil d'administration de l'Institut national du cancer

personnalités qualifiées choisies pour leur intérêt particulier pour le cancer

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

Représentant le Sénat

maire d'Eragny

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

2. Au titre des membres représentant les élus de la nation, et des collectivités territoriales

Membres titulaires

Sur proposition du président de l'Association des maires de France

c) Au titre de la Fédération hospitalière de France , Titulaire

l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière

représentants des assemblées délibérantes : a) Au titre de l'Assemblée des départements de France

Suppléant

maire d'Eragny-sur-Oise

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (5o) du code de l'action sociale et des familles Titulaire

l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière

représentants des assemblées délibérantes

b) Au titre de l'Association des maires de France

Suppléant

sa suppléante, maire d'Eragny-sur-Oise

membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

Outre les représentants de l'Etat

Au titre de l'article 2 (2°) du décret du

précité

Sur proposition de l'Association des maires de France (AMF)

maire

à la section sociale

Au titre de l'article R. 712-19 (II, 10°)

Titulaire

maire d'Eragny

l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière

représentants des assemblées délibérantes

b) Au titre de l'Association des maires de France

Titulaire

ancienne secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés ; 31 ans de services civils et de fonctions électives

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Au grade de chevalier

secrétaire d'Etat aux personnes âgées et aux personnes handicapées

secrétaire d'Etat aux personnes âgées et aux personnes handicapées

secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés

secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés

membre du Gouvernement

Le Président de la République

Vu le décret du

modifié relatif à la composition du Gouvernement

Sur proposition du Premier ministre

Art. 2. - Sont membres du Gouvernement

secrétaires d'Etat, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions

secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale

membres de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes

rapporteuse générale de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes

suppléante

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants de l'Assemblée nationale

député du Val-d'Oise

dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité